Le concours de responsabilité dans le livre 6 du Code civil : une nouvelle approche
Le livre 6 du Code civil belge, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, introduit une nouvelle approche sur le concours de responsabilité. L'article 6.3 permet l'application des règles de responsabilité extracontractuelle entre cocontractants, rompant avec l'ancienne jurisprudence. Bien que ce principe soit établi, des limites subsistent, notamment des moyens de défense liés au contrat. Des exceptions protègent les victimes, notamment en cas de faute intentionnelle ou d'atteinte à l'intégrité. Cette réforme offre plus de flexibilité aux victimes tout en préservant la cohérence contractuelle.