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La Valeur des Exemples dans les Contrats d'Assurance

Il est fréquent que dans des Conditions Générales d'une police d'assurances, les assureurs énoncent un principe qu'ils illustrent par un exemple. Quelle est la valeur de cet exemple ?

Exemple de Couverture

Ainsi, un assureur couvre-t-il dans son contrat : le vol ou la tentative de vol du contenu, commis avec violences ou menaces sur votre personne, partout dans le monde.

L'assureur commente ou illustre : le vol commis dans l’habitacle de la voiture dans laquelle vous vous trouvez est considéré comme vol avec menaces.

Références Légales

Conservons à l'esprit que l'article 1164 du Code civil prévoit que :

"Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés."

Conclusion

En résumé : l'exemple demeure un exemple qui permet de mieux comprendre la règle mais ne la limite pas.