Au-delà du salaire : l’indemnisation de la capacité de travail atteinte
Dans l'arrêt C.23.0045.N du 14 février 2025, la Cour de cassation belge précise que l'indemnisation en cas d'incapacité de travail concerne l'atteinte à la capacité de travail, et non la simple perte de revenus. Il est essentiel de distinguer la capacité à exercer une activité professionnelle du revenu perçu. Ainsi, une victime peut être indemnisée même sans emploi au moment de l'accident, car la perte de potentiel d'exercice est primordiale. Cette jurisprudence garantit une réparation équitable, axée sur l'intégrité physique et la valeur économique de la personne, indépendamment de sa situation professionnelle.