Indemnité réévaluée ?
Auteur
Denis Gouzée
Avocat
Publié le 07/06/2016
L'article souligne que le tableau indicatif des indemnités, bien qu'étant une simple recommandation, doit être réévalué en raison de l'inflation et de la dim...
Introduction
Il devient commun de rappeler que « le tableau indicatif, comme son nom le précise, ne constitue qu’une simple recommandation, une orientation, une sorte de fil rouge, un outil auquel on se réfère chaque fois que l’importance du préjudice ne peut être précisément chiffrée. ». Il faut néanmoins saluer les décisions qui tiennent compte de ce principe.
Décision du tribunal de Liège
Le tribunal de 1ère instance de Liège, dans une décision du 13 mai 2015, rappelle opportunément que les montants forfaitaires retenus par le tableau indicatif de 2012 demeurent inchangés depuis l'année 2000, dont le montant de 25 EUR par jour d'incapacité temporaire à 100 %.
Considérations sur la revalorisation
Il n'a pas été tenu compte, à tort, de la diminution de la valeur de l'euro en termes de pouvoir d'achat, compte tenu de l'inflation. Dans cette mesure, il apparaît justifié de procéder à leur revalorisation.
Indemnité journalière fixée
Il fixe, dès lors, l’indemnité journalière à 28 €.
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