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Indemnité réévaluée ?

Denis Gouzée Denis Gouzée

L'article souligne que le tableau indicatif des indemnités, bien qu'étant une simple recommandation, doit être réévalué en raison de l'inflation et de la diminution du pouvoir d'achat. Le tribunal de 1ère instance de Liège, dans une décision de 2015, note que les montants forfaitaires n'ont pas été actualisés depuis 2000, maintenant l'indemnité à 25 EUR par jour d'incapacité temporaire à 100 %. Il conclut qu'une revalorisation est justifiée, fixant l'indemnité journalière à 28 EUR.
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Assurance - Responsabilité - Roulage

Introduction

Il devient commun de rappeler que « le tableau indicatif, comme son nom le précise, ne constitue qu’une simple recommandation, une orientation, une sorte de fil rouge, un outil auquel on se réfère chaque fois que l’importance du préjudice ne peut être précisément chiffrée. ». Il faut néanmoins saluer les décisions qui tiennent compte de ce principe.

Décision du tribunal de Liège

Le tribunal de 1ère instance de Liège, dans une décision du 13 mai 2015, rappelle opportunément que les montants forfaitaires retenus par le tableau indicatif de 2012 demeurent inchangés depuis l'année 2000, dont le montant de 25 EUR par jour d'incapacité temporaire à 100 %.

Considérations sur la revalorisation

Il n'a pas été tenu compte, à tort, de la diminution de la valeur de l'euro en termes de pouvoir d'achat, compte tenu de l'inflation. Dans cette mesure, il apparaît justifié de procéder à leur revalorisation.

Indemnité journalière fixée

Il fixe, dès lors, l’indemnité journalière à 28 €.

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