Le Tableau Indicatif et son Évolution

Dans le cadre de cette rubrique, nous avons déjà fréquemment évoqué le Tableau indicatif qui est né en 1998 et dont le but est de servir de guide lors de la fixation du dommage subi par une victime.

Le tribunal de Police de Nivelles persiste, selon nous, à juste titre dans son approche pragmatique et cohérente dudit tableau.

Dans notre article "Une réévaluation du Tableau Indicatif", nous avions déjà évoqué une décision obtenue par notre cabinet qui énonçait que :

"Les différentes versions qui ont suivi le tableau de 1998 n'ont fait que transposer en euros les montants qui étaient chiffrés en francs belges auparavant et, en dehors d'une légère augmentation du prix de base, passé de 20 euros à 25 euros/jour à 100% hors des hospitalisations, force est de reconnaître que ce tableau n'a même jamais été adapté à l'indice des prix à la consommation."

Confirmation de la Jurisprudence

La dernière livraison de la Revue générale des assurances et des responsabilités publie une nouvelle décision de ce même tribunal qui confirme sa jurisprudence antérieure.

"Notre tribunal rappelle qu'outre le fait que le tableau n'est qu'indicatif et qu'il doit le rester, la simple comparaison des chiffres du tableau original de 1998 et de ceux repris dans sa dernière mouture permet de constater qu'en dehors d'une minime augmentation visant simplement à arrondir les montants à la suite du passage du franc belge à l'euro, aucune indexation des montants repris dans ce tableau n'a jamais été effectuée, puisque l'on proposait déjà, à l'origine, 1.000 BEF/jour d'incapacité à 100% et que l'on en est resté à 25 EUR en 2012."

"L'indice officiel des prix à la consommation a augmenté de 38% entre 1998 et 2012, si bien que le montant de 25 EUR/jour, s'il était simplement lié à l'index, s'élèverait aujourd'hui à 34,50 EUR tandis que le montant de 31 EUR/jour d'hospitalisation deviendrait 42,78 EUR, ceci n'étant que le résultat d'une simple indexation sur la base de l'indice officiel qui ne prend, par ailleurs, en considération qu'une partie de l'augmentation réelle du prix de la vie depuis 1998."

"Notre tribunal fait également remarquer qu'il s'agit là non pas d'une augmentation du montant de base, mais d'une simple mise à jour en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation."

Espérons que d'autres juridictions lui emboiteront le pas.