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Malaise au volant

Denis Gouzée Denis Gouzée

L'article traite de la couverture d'assurance « protection du conducteur » en cas d'accident. Il souligne qu'un conducteur n'est pas considéré comme un usager faible et ne peut être indemnisé que si un responsable est identifié. Dans un cas spécifique, une automobiliste, ayant subi un malaise et perdu le contrôle de son véhicule, a été blessée après avoir heurté un pylône. Sa demande d'indemnisation a été acceptée par le tribunal le 28 avril 2022, qui a considéré que les blessures résultaient de l'impact, indiquant que le malaise ne devait pas forcément exclure l'indemnisation.
Assurance - Responsabilité - Roulage

Protection du Conducteur

La police d’assurance « protection du conducteur » couvre le conducteur lorsqu’il est blessé dans le cadre d’un accident de la circulation. En effet, pour mémoire, le conducteur n’est pas considéré comme étant un usager faible (à l’inverse du passager) il ne sera, dès lors, indemnisé que dans l’hypothèse où il serait possible d’identifier un responsable.

Cas d'Indemnisation

Une automobiliste avait été victime d’un malaise et avait perdu le contrôle de son véhicule. Elle avait été blessée suite au heurt avec un pylône. La compagnie d’assurances refusait de l’indemniser, considérant que le dommage de la conductrice trouvait son origine dans son malaise et non dans l’accident.

Décision Judiciaire

Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal de police fit droit à la demande de la conductrice en considérant que les lésions corporelles qu’elle avait subies résultaient du heurt de son véhicule avec le pylône, même si elle avait d’abord été victime d’un malaise.

La police d’assurance n’excluait pas, au demeurant, le malaise comme cause d’indemnisation.

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