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Plaque illisible...attention aux sanctions
Denis Gouzée À partir du 7 septembre, de nouvelles sanctions concernent les comportements visant à rendre illisibles les plaques d'immatriculation, comme l'utilisation de vernis ou de boue. Tout conducteur qui tente de dissimuler son identité par ce biais s'expose à une amende immédiate de 110 euros. De plus, le juge peut décider de retirer le droit de conduire au contrevenant. Cette mesure vise à renforcer l'identification des véhicules et à lutter contre les infractions routières.
Assurance - Responsabilité - Roulage
Sanctions liées à l'immatriculation des véhicules
Vernis, plaque pliée, boue factice... L'imagination des conducteurs est sans limite pour rendre difficile, voire impossible, l'identification d'un véhicule par sa plaque d'immatriculation. Une nouvelle sanction vient d'être édictée.
Entrée en vigueur des nouvelles sanctions
A partir du 7 septembre prochain, tout comportement en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites sera sanctionné par :
- Une perception immédiate de 110 euros
- La possibilité pour le juge de prononcer une déchéance du droit de conduire
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