Seuls les faits contestés doivent être prouvés

Introduction

Il est souvent désagréable, lors de plaidoiries, d’entendre un magistrat vous interpeller en vous faisant grief de ne pas rapporter la preuve d’un fait qui n’était pourtant pas contesté par la partie adverse. Un arrêt du 13 décembre 2019 rappelle à juste titre certains principes.

Le principe de la preuve

Une partie affirmait un fait sans être contredite et ce fait n’avait pas été contredit. La Cour rappela alors que :

Seuls les faits contestés doivent être prouvés. Partant, l’arrêt, qui, sur la base de la déclaration précitée, dit la demande du demandeur non fondée, justifie légalement sa décision.