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Seuls les faits contestés doivent être prouvés
Denis Gouzée L'article souligne qu'en matière judiciaire, seuls les faits contestés doivent être prouvés. Un arrêt du 13 décembre 2019 illustre ce principe : une partie avait affirmé un fait sans opposition de l'autre partie. La Cour a confirmé que, puisque le fait n'était pas contesté, la demande du demandeur était non fondée. Cela rappelle aux avocats et juges l'importance de se concentrer sur les éléments litigieux lors des plaidoiries, évitant ainsi des demandes de preuves superflues pour des faits non contestés.
Droit des obligations
Introduction
Il est souvent désagréable, lors de plaidoiries, d’entendre un magistrat vous interpeller en vous faisant grief de ne pas rapporter la preuve d’un fait qui n’était pourtant pas contesté par la partie adverse. Un arrêt du 13 décembre 2019 rappelle à juste titre certains principes.
Le principe de la preuve
Une partie affirmait un fait sans être contredite et ce fait n’avait pas été contredit. La Cour rappela alors que :
Seuls les faits contestés doivent être prouvés. Partant, l’arrêt, qui, sur la base de la déclaration précitée, dit la demande du demandeur non fondée, justifie légalement sa décision.
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