Mise au point d'Assuralia suite à l’émission de la RTB

A la suite de l’émission de la RTB du 25 janvier, le porte-parole d’Assuralia a effectué une mise au point. Celle-ci nourrit notre réflexion comme suit :

Énoncé par Assuralia

• Différentes assurances sont appelées à intervenir.
• Les entreprises d’assurances travaillent généralement sur base d’avance.
• Des propositions ont été faites, mais certaines victimes auraient reçu de la part de leur avocat le conseil de ne rien accepter.
• Il peut y avoir des discussions sur la nécessité de certains traitements.
• Il ne serait pas de leur intérêt d’alourdir l’indemnisation par des intérêts.

Pluralité d’assureurs

En ce qui concerne la pluralité d’assureurs susceptibles d’intervenir, il doit être rappelé que selon l’ancien article 45 de la loi du 25.6.1992, devenu article 99 de la loi du 4.4.2014, l’assuré peut, en cas de sinistre, demander l’indemnisation à chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d’eux, et à concurrence de l’indemnité à laquelle il a droit. Sauf en cas de fraude, aucun des assureurs ne peut se prévaloir de l’existence d’autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie.

Difficultés à déterminer le dommage

Qu’il ne soit pas toujours possible de déterminer exactement l’intégralité du dommage subi ne saurait être contesté, certaines lésions étant de nature évolutive. Cela explique que, dans certains cas, seules des avances puissent être octroyées. Par contre, cela ne justifierait pas que seules des avances minimes soient consenties.

Accepter une avance

Dans le même ordre d’idée, il ne peut être demandé à une victime « d’accepter » une avance ou de marquer un quelconque accord. Le paiement de l’avance devrait être fait d’initiative par l’assureur, et ce sans reconnaissance préjudiciable de la victime.

Concernant les intérêts

Enfin, en ce qui concerne les intérêts, l’argument est loin d’être pertinent. D’une part, le taux des intérêts alloués est extrêmement bas, d’autre part, les assureurs plaident la plupart du temps, soit qu’il n’y a pas eu mise en demeure, soit qu’il ne s’agit pas d’une dette de somme et que, dès lors, les intérêts ne courent qu'à dater de la citation.

Recommandations aux assurés

Si les assureurs souhaitent créer un climat propice et/ou réfuter toute idée de chantage, il y a plus que probablement des comportements à revoir. Il faut recommander aux assurés de se faire assister par leur courtier et/ou leur avocat afin de préserver leurs droits et d’accélérer autant que faire se peut le règlement des sinistres.