Introduction

Notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire a suscité une question quant à la légalité du système « Coyote ». Nous limiterons, ici, notre réponse à deux territoires : la France et la Belgique.

La situation en France

En France, Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, a signé avec les représentants de l’AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite) un protocole d’accord relatif aux outils d’aide à la conduite.

Les membres de l’AFFTAC se sont engagés à ne plus indiquer la localisation des radars fixes ou mobiles, ainsi que celle des contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre. Seront dorénavant indiqués :

• Les « sections de voies dangereuses » (les données accidentogènes issues des services de l’Etat ou les signalements des utilisateurs).
• Les « points de danger précis » :
  • Un obstacle au trafic : passage à niveau, chaussée rétrécie.
  • Passage dangereux : ponts, tunnels, fortes pentes, virage signalé dangereux.
  • Endroits où se concentrent les publics fragiles : écoles, colonies de vacances, hôpitaux.
  • Sources de danger temporaires : zones de travaux routiers, obstacles, chaussée glissante ou rétrécie, intervention d’exploitation en cours, accidents, embouteillages ponctuels, etc.

Le décret du 4 janvier 2012, en France, porte en partie sur l’interdiction des avertisseurs de radars. Un « avertisseur de radars » est défini comme tout dispositif qui informe le conducteur en temps réel de la présence d’un radar fixe ou mobile ou d’un contrôle de police. Il peut être un boîtier spécifique, un système GPS portable ou intégré au véhicule disposant de cette information, d’une application pour téléphones mobiles, etc.

Les contrevenants risquent une contravention de 1500 euros avec un retrait de 6 points ainsi que la saisie du dispositif, si les appareils ne sont pas mis en conformité.

Une mise-à-jour est disponible sur le site de Coyote qui permet de mettre son appareil en conformité et de télécharger un document certifiant la mise en conformité du produit.

La situation en Belgique

En Belgique, ce qui est aujourd’hui sanctionné est la possession d'un équipement ou de tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d'infractions à la loi et aux règlements concernant la police de la circulation routière, ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement.

Le Coyote n’est pas un détecteur de Radar (il n’est pas destiné à détecter les ondes ou faisceaux radars utilisés par les forces de l’ordre). Il n’y a pas, en l’état, de législation en Belgique comparable à celle de la France mais la mise à jour du Coyote, pour tous ceux qui souhaiteront sans risque circuler en France, aura, cela va sans dire, le même effet en Belgique.