attestation judiciairetémoignageresponsabilité civileprocédure judiciaireformulaire attestationsdroit des assurancesrecours en roulage
attestation : modèle
Denis Gouzée
L'article présente un modèle d'attestation à utiliser comme témoignage dans une procédure judiciaire. Il rappelle les exigences de forme et de contenu nécessaires pour ces documents. Suite à des demandes de lecteurs, un formulaire téléchargeable a été élaboré pour faciliter la rédaction d'attestations conformes aux normes juridiques.
Assurance - Responsabilité - Roulage
Attestations Destinées à Servir de Témoignage
Dans un précédent article, nous avions énoncé la forme et le contenu obligatoire des attestations destinées à servir de témoignage dans le cadre d'une procédure judiciaire.
A la demande de certains lecteurs, nous avons rédigé un formulaire pouvant être téléchargé ici.
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