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attestation : modèle

Denis Gouzée Denis Gouzée

L'article présente un modèle d'attestation à utiliser comme témoignage dans une procédure judiciaire. Il rappelle les exigences de forme et de contenu nécessaires pour ces documents. Suite à des demandes de lecteurs, un formulaire téléchargeable a été élaboré pour faciliter la rédaction d'attestations conformes aux normes juridiques.
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Assurance - Responsabilité - Roulage

Attestations Destinées à Servir de Témoignage

Dans un précédent article, nous avions énoncé la forme et le contenu obligatoire des attestations destinées à servir de témoignage dans le cadre d'une procédure judiciaire.

A la demande de certains lecteurs, nous avons rédigé un formulaire pouvant être téléchargé ici.

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