Responsabilité du Gardien d'une Chose Vicieuse

En vertu de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le gardien d'une chose vicieuse est tenu de réparer le dommage causé par cette chose. Le principe est connu.

Application Juridique par la Cour d'Appel de Gand

Dans un arrêt récent, la Cour d'Appel de Gand en a fait une judicieuse application. La Cour considère en effet que l'exploitant d'un hôtel répond contractuellement de la sécurité de ses hôtes et assume la responsabilité du dommage que ceux-ci subissent du fait du vice des choses qu'il a sous sa garde et qu'il affecte à son exploitation.

Attentes en matière de sécurité sanitaire

En Belgique, l'on est en droit d'attendre que les sanitaires d'un hôtel soient conçus de telle manière que :

• L'eau utilisée soit potable et absolument sans danger.
• Les émanations d'une installation de douche puissent être inhalées en toute sécurité.

Lorsqu'en raison de la présence de légionellose, tel n'est pas le cas, les sanitaires et l'eau qui y circule sont affectés d'un vice, étant entachés d'une caractéristique anormale et de nature à causer un dommage.

L'hôtelier ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il vient à établir que la contamination résulte d'une force majeure.