Litiges et Comparution

Pour des raisons diverses, une partie impliquée à un litige ne comparaît pas et une décision intervient en son absence (par défaut).

Que se passera-t-il ?

L'article 980 du Code Judiciaire prévoit que :

"Lorsque l'expertise est ordonnée par défaut à l'égard d'une ou de plusieurs parties, celles-ci peuvent prendre part sans autres formalités à n'importe quel stade de l'expertise, soit en étant présentes ou en se faisant représenter, soit en communiquant des observations écrites."

En pareil cas, l'expertise et la procédure se poursuivent contradictoirement à l'égard de ces parties, lesquelles ne peuvent faire opposition aux décisions et actes antérieurs."

Ce qui est présenté comme un droit de celui qui n'a pas comparu est, en réalité, lourd de conséquences pour la partie qui a fait défaut et qui serait inattentive à cette disposition.

En effet, la moindre communication à l'expert d'observations écrites a pour conséquence de rendre opposable les décisions et actes antérieurs.

Si l'expertise a déjà été entamée et que de nombreux actes de constatation ou d'investigation ont été posés en l'absence de celui qui avait été condamné par défaut, il ne pourra les remettre en question, exiger qu'ils soient refaits.

Parfois sera-t-il plus avisé de former opposition au jugement de désignation d'expert.