Risques encourus par le contrevenant

En cette période de fin d'année et dans le cadre des opérations «Bob», il est utile de savoir à quoi s'expose le contrevenant. Nous avons déjà traité du retrait immédiat du permis de conduire.

Immobilisation temporaire du véhicule

Il est également possible que le véhicule soit immobilisé temporairement. Nous ne traiterons pas ici de la possibilité pour le juge de prononcer l'immobilisation temporaire du véhicule dans tous les cas où la déchéance temporaire du droit de conduire un véhicule est prononcée à titre de peine.

Conditions d'immobilisation

L'immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté peut être ordonnée en cas de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, ou pour des infractions du même type : conduite en dépit de la déchéance, guide non valable, etc.

Le véhicule est immobilisé aux frais et aux risques du contrevenant. Si le propriétaire du véhicule n'est pas le contrevenant, il peut le récupérer sans frais. Les frais et risques sont mis à la charge du contrevenant.

Il est mis fin à l'immobilisation comme mesure de sûreté par les personnes qui ont ordonné l'immobilisation, soit d'office soit à la demande du contrevenant.