Introduction

Dans un Arrêt du 6 avril 2023, la Cour d'appel de Gand a statué sur une affaire mettant en lumière la question de la responsabilité des courtiers en assurance. L'affaire, centrée sur un incident dans un entrepôt et le refus de couverture par l'assureur, a permis de clarifier les contours de la responsabilité des courtiers en assurance.

Les faits

Suite à un incendie dans un entrepôt, l'assureur a refusé la couverture, invoquant une dissimulation des activités réelles menées dans l'entrepôt. La propriétaire de l'entrepôt, estimant que son courtier en assurance n'avait pas rempli son obligation d'information, a contesté cette décision.

La Responsabilité du Courtier

La question centrale était de savoir si le courtier avait manqué à son devoir en ne s'assurant pas que les activités de l'entrepôt étaient correctement couvertes par l'assurance. La Cour a dû évaluer la nature et l'étendue des obligations d'information du courtier vis-à-vis de son client.

La décision

La Cour a conclu que la responsabilité ne pouvait être retenue contre le courtier pour plusieurs raisons :

1. Manque d'Information de la Propriétaire : La propriétaire n'avait pas fourni d'informations complètes et précises sur les activités réelles de l'entrepôt.
2. Limites du Rôle du Courtier : Il n'incombait pas au courtier de mener une enquête indépendante sur l'utilisation de l'entrepôt par les locataires.
3. Confiance en la Communication de la Propriétaire : Le courtier s'était fié aux informations fournies par la propriétaire et n'avait aucune raison de douter de leur exactitude.

Implications et Enseignements

Ce jugement met en exergue l'importance de la communication transparente et complète entre les propriétaires et leurs courtiers. Il démontre que les courtiers ne peuvent être tenus responsables des informations non divulguées ou incorrectes fournies par leurs clients.