Délit de fuite en droit belge

En droit belge, le délit de fuite est réglementé par l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Ce délit est caractérisé par plusieurs éléments essentiels :

Conditions pour qu'il y ait délit de fuite

1. Implication dans un accident : le conducteur doit avoir causé ou occasionné un accident de la circulation. Cela inclut toute situation où un véhicule est impliqué dans un événement ayant des conséquences matérielles ou corporelles.
2. Conscience de l'accident : le conducteur doit être conscient d'avoir été impliqué dans un accident. Il n'y a pas de délit de fuite si le conducteur n'a pas réalisé qu'un accident s'est produit.
3. Intention de fuir : le conducteur quitte les lieux avec l'intention de se soustraire aux constatations d'usage, c'est-à-dire d'éviter les démarches nécessaires telles que l'échange d'informations, l'attente de la police, etc. Être emmené en ambulance à l'hôpital, par exemple, n'est pas considéré comme un délit de fuite.
4. Applicabilité à tous : toute personne, y compris un piéton, qui sait avoir causé ou occasionné un accident et prend la fuite pour échapper aux constatations d'usage, commet un délit de fuite, même si cette personne n'est pas responsable de l'accident.

Sanctions pour le délit de fuite

Les sanctions pour un délit de fuite en Belgique varient en fonction de la gravité des conséquences de l'accident :

• Accident avec dégâts matériels uniquement : en cas de délit de fuite après un accident qui n’a causé que des dégâts matériels, les sanctions peuvent inclure une amende de 1600 à 16 000 euros et une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois.
• Accident avec dégâts matériels et dommages corporels : lorsque l'accident a causé des dommages corporels à des tiers, les sanctions sont plus sévères, avec des amendes doublées et une peine d’emprisonnement d’un mois à 4 ans. En cas de récidive, les montants des amendes doublent à nouveau et la peine d’emprisonnement peut atteindre jusqu'à 8 ans.
• Accident entraînant la mort : si l'accident a entraîné la mort, le coupable est puni d'un emprisonnement de 15 jours à 4 ans et d'une amende de 400 euros à 5 000 euros.

En plus des amendes et des peines d'emprisonnement, un délit de fuite peut entraîner une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, voire à titre définitif dans certains cas. Les jeunes conducteurs sont systématiquement sanctionnés par une déchéance du droit de conduire et doivent repasser les examens théorique et pratique pour récupérer leur permis.

Récidive

En cas de récidive de délit de fuite dans les 3 ans suivant un jugement pour un délit similaire, les sanctions peuvent être aggravées, notamment par une prolongation de la déchéance du droit de conduire.

Il est essentiel pour toute personne impliquée dans un accident de roulage de bien comprendre les implications du délit de fuite et les sanctions potentielles en droit belge, afin d'agir de manière responsable et conforme à la loi.