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Les aspects légaux d'un bureau paperless

Denis Gouzée Denis Gouzée

L'article aborde les défis juridiques liés à la transition vers un bureau sans papier dans le secteur des assurances. Il souligne la quantité importante de documents à gérer, tels que les polices et propositions d'assurances. La question centrale est de déterminer quels documents doivent être conservés et lesquels peuvent être éliminés. Un exposé présenté à la CHABRA, en collaboration avec la Fédération des Intermédiaires d'assurances (Feprabel), met en lumière les obligations légales et les meilleures pratiques pour une gestion efficace des documents numériques tout en respectant la législation en vigueur.
Assurance - Responsabilité - Roulage

La Gestion des Documents dans les Intermédiaires d'Assurances

Les intermédiaires d'assurances souffrent d'une pléthore de papiers : polices d'assurances, proposition d'assurances, conditions générales d'assurances, constat d'accident, correspondance avec les entreprises d'assurances... Que conserver, que jeter ?

Un exposé fait à la CHABRA, chambre de la Fédération des Intermédiaires d'assurances (Feprabel).

Les aspects légaux de la gestion d’un bureau d’assurances Paperless from Denis Gouzee

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