Priorité lors du rétrécissement de la route

Lorsque la route se rétrécit et que deux files se confondent en une seule, qui a priorité ? Celui qui serre le bord de la chaussée ? Celui qui, en apparence, change de file ? La situation est-elle la même en cas d'obstacle sur la route ?

Il est communément décidé que lorsqu'une voie à deux bandes de circulation se rétrécit en une voie à une seule bande de circulation, celui qui circule sur la bande de droite n'exécute pas une manœuvre, même s'il dévie vers la gauche ; il ne fait que suivre sa bande de circulation, de manière telle qu'il bénéficie de la priorité sur celui qui circule sur la bande de gauche.

Priorité du conducteur circulant à droite

En effet, lorsqu'en raison de la disposition des lieux, des véhicules qui circulaient originairement en files parallèles sont obligés de poursuivre leur chemin sur une chaussée rétrécie où la circulation en files parallèles n'est plus possible et où les files de véhicules se confondent, le conducteur qui circule le plus à droite jouit de la priorité de passage.

Le déport vers la gauche du véhicule qui circule plus à droite ne constitue pas, dans ce cas, une manœuvre au sens de l'article 12.4 du Code de la route.

De même, lorsqu'en raison de travaux signalés sur une autoroute, la bande de circulation située du côté du bord droit de la chaussée est supprimée et que le conducteur circulant sur cette bande de circulation de droite est obligé, en raison de la signalisation existante, de se déporter avec son véhicule vers la bande de circulation située à sa gauche, ce conducteur circulant plus à droite de la chaussée bénéficie de la priorité de passage conformément à l'article 12.3.1 du Code de la route.

Dans ces circonstances, le déplacement vers la gauche du conducteur circulant le plus à droite, qui, vu les circonstances, reste le plus près possible du bord droit de la chaussée lorsqu'il effectue ce mouvement, ne constitue ni un changement de bande de circulation ni une manœuvre au sens de l'article 12.4 du Code de la route (Cass. 24.11.2000).

Distinction selon l'origine du rétrécissement

Afin de déterminer si le conducteur circulant le plus à droite à hauteur d'un rétrécissement de la chaussée bénéficie de la priorité de droite, il convient de faire une distinction selon l'origine ou la nature du rétrécissement.

• Le conducteur se déportant vers la bande de gauche suite à la présence signalée de travaux sur la bande de droite bénéficie de la priorité de droite en vertu de l'article 12.3.1° du Code de la route.
• Par contre, la solution est différente lorsqu'un véhicule est contraint de se déporter vers la gauche, par exemple, pour contourner un véhicule à l'arrêt (et donc en l'absence de signalisation).

En effet, un obstacle sur la bande de circulation de droite, constitué par un camion signalé à l'arrêt, n'est pas comparable à un rétrécissement de la chaussée provoqué par la disparition d'une bande de circulation suite à des travaux signalés ou à la configuration des lieux.

Un conducteur qui se rend de la bande de circulation de droite sur la bande de circulation de gauche pour dépasser un camion signalé à l'arrêt effectue bien une manœuvre au sens de l'article 12.4 du Code de la route et ne peut pas faire appel à la règle de la priorité de droite.

Jurisprudence

Dans un arrêt du 19 avril 2007, la Cour de Cassation a, ainsi, considéré que si la progression de celui qui se trouvait dans la file de droite a été entravée par un véhicule à l'arrêt devant lui et qu'il s'est déporté vers la gauche pour contourner cet obstacle, heurtant le véhicule de celui qui se trouvait dans la file de gauche, il a effectué une manœuvre au sens de l'article 12.4.