Tourner à gauche : l'obligation stricte de céder le passage
Arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023
La Cour de cassation, dans son arrêt du 21 juin 2023, a été saisie pour se prononcer sur la légalité de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Bruxelles, suite à un accident de la circulation impliquant M. G., conducteur d'un véhicule, et M. L., motocycliste. Cet accident s'est produit alors que M. G. tournait à gauche à une intersection, tandis que M. L. arrivait en sens inverse en empruntant une bande réservée aux bus et aux vélos pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt.
Contexte et problématique
M. L. a fait appel de la décision du tribunal correctionnel, estimant que M. G. n'avait pas respecté les règles de priorité, qui imposent au conducteur tournant à gauche de céder le passage aux véhicules venant en sens inverse. La question centrale était de savoir si M. G. pouvait être exempté de son obligation de céder le passage en invoquant des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure. Cette notion est fondamentale dans la jurisprudence, car elle détermine dans quelles situations un conducteur peut être déchargé de sa responsabilité en cas de non-respect des règles de priorité.
Examen des conditions de l'exemption de responsabilité
Pour qu'un conducteur soit dispensé de l'obligation de céder le passage, il incombe à celui-ci de démontrer l'existence de circonstances imprévisibles ou d'un cas de force majeure rendant impossible le respect de cette obligation. Le principe de force majeure implique une situation incontrôlable qui échappe à la volonté de l'intéressé et qui rend impossible l'exécution de l'obligation légale, par exemple une défaillance mécanique soudaine ou des conditions météorologiques extrêmes. Dans ce contexte, la Cour de cassation s'est penchée sur l'appréciation faite par le Tribunal correctionnel quant aux circonstances entourant l'accident.
Le tribunal correctionnel avait conclu que M. G. n'était pas en faute, considérant que le motocycliste, M. L., circulait sur une bande réservée aux bus et aux vélos. Toutefois, la Cour de cassation a estimé que cet argument n'était pas suffisant pour justifier l'absence de faute de M. G. En effet, pour être exonéré de son obligation de céder le passage, il aurait fallu prouver que l'apparition de la moto était imprévisible ou que M. G. se trouvait dans une situation de force majeure.
Décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a relevé que le Tribunal correctionnel n'avait pas démontré l'existence de telles circonstances exceptionnelles. La simple présence du motocycliste sur une bande réservée ne pouvait pas être considérée comme une circonstance imprévisible au sens juridique, ni comme un cas de force majeure. En conséquence, la Cour a annulé la décision du tribunal correctionnel, estimant que celui-ci avait commis une erreur de droit en interprétant de manière trop laxiste les conditions permettant de déroger à l'obligation de céder le passage.
Conclusion
L'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023 réaffirme le caractère strict des règles de priorité et rappelle que seules des circonstances exceptionnelles, dûment prouvées, peuvent justifier une dérogation à ces obligations. La jurisprudence insiste sur la nécessité pour les conducteurs de respecter scrupuleusement les règles de la circulation et de ne se prévaloir de la force majeure ou des circonstances imprévisibles que lorsque celles-ci sont clairement établies.