L’évaluation du capital de conversion des rentes indemnitaires est un sujet d’importance dans le domaine de l’indemnisation des victimes. Selon Christian Jaumain, auteur de l’infolettre « L’évaluation du capital de conversion des rentes indemnitaires en droit commun », ce processus repose historiquement sur le principe du taux sans risque, reflétant le rendement des obligations d’État. Cette méthode soulève toutefois de nombreuses interrogations dans un contexte économique où les taux d'intérêt restent historiquement bas.

Le débat autour du taux sans risque

La méthode traditionnelle, qui utilise un taux sans risque pour calculer la valeur actualisée des rentes, s'est heurtée à des critiques avec l'évolution des marchés financiers. Certains praticiens militent pour l’utilisation de taux d’actualisation plus élevés, basés sur des investissements à haut rendement mais risqués, dans le but de diminuer le capital perçu par les victimes. Pourtant, comme le souligne l’auteur, une telle approche contrevient aux principes fondamentaux de l'économie financière : le capital de conversion doit être évalué indépendamment de son utilisation future.

Jaumain illustre cela par une analogie simple :

« Lorsque quelqu’un vend sa maison, il ne fixe pas le prix en fonction de ce qu’il fera des fonds obtenus. »

Par conséquent, l’évaluation d’un capital de conversion doit rester fondée sur des principes financiers rationnels et sur la solvabilité du débiteur, plutôt que sur des hypothèses spéculatives concernant l’usage du capital.

La solvabilité, un critère clé

L’auteur insiste sur le rôle de la solvabilité du débiteur. Plus ce dernier est solvable, plus la rente a de valeur. Par exemple, une rente servie par un assureur réglementé, bénéficiant de mécanismes de solidarité tels que le Fonds Commun de Garantie Belge, peut être considérée comme « sans risque » au même titre qu’une obligation d’État. Cette équivalence renforce l’argument en faveur de l’utilisation d’un taux d’actualisation basé sur le rendement des obligations souveraines.

Prise en compte de l’inflation

Un autre point central est l’impact de l’inflation sur le calcul du capital de conversion. Lorsque les rentes sont indexées, leur valeur actuelle augmente significativement. Dans un exemple pratique, l’auteur démontre qu’avec un taux d’inflation de 2 %, la capitalisation d’une rente sur trois ans au taux sans risque de 3 % produit un résultat supérieur à celui d’une rente non indexée, confirmant ainsi l'importance de bien intégrer ce paramètre dans les évaluations.

Critiques et perspectives

Le Tableau Indicatif 2024, utilisé comme référence en matière d’indemnisation en Belgique, adopte désormais des taux de capitalisation différenciés : 0,5 % pour les périodes inférieures à 15 ans et 1 % pour les périodes supérieures. Bien que ces ajustements reflètent une volonté de modernisation, Jaumain regrette que ce tableau abandonne le taux sans risque comme base exclusive. Selon lui, cette évolution pourrait engendrer des préjudices pour les victimes, surtout dans un contexte économique où l’inflation reste proche des taux sans risque.

Conclusion

En conclusion, l’évaluation du capital de conversion doit s’appuyer sur des principes financiers solides, en particulier la solvabilité du débiteur et une analyse rigoureuse des taux sans risque et de l’inflation. En rejetant ces fondamentaux, on risque de compromettre l’équité des indemnités accordées aux victimes.