La réparation intégrale du dommage en Belgique

Dans le paysage judiciaire belge, le principe de la réparation intégrale du dommage constitue un pilier central du droit de la responsabilité civile. La mission du juge est d'assurer que la victime d'un préjudice recouvre pleinement son intégrité patrimoniale, sans qu'il soit tenu compte d'une éventuelle plus-value issue de la réparation du bien endommagé. Cette mission s'est précisée et renforcée au gré des décisions judiciaires qui ont jalonné l'histoire récente du droit civil belge.

La position de la Cour de cassation belge

La Cour de cassation belge, dans son arrêt du 17 septembre 2020, a cassé une décision de la cour d'appel ayant décidé que la réparation du dommage devait tenir compte d'un coefficient de vétusté. La Cour a rappelé que celui qui, par sa faute, a causé un dommage à autrui est tenu de le réparer intégralement. Le fondement de cette décision repose sur l'obligation de rétablir le patrimoine du préjudicié dans l'état où il se trouvait immédiatement avant le sinistre, sans considération pour l'usure ou la vétusté de l'objet endommagé.

L'arrêt de la cour d'appel de Liège du 30.3.2009

En parfaite consonance, la cour d'appel de Liège, dans son arrêt du 30 mars 2009, a souligné que l'indemnité devait être calculée de façon à remettre le patrimoine du créancier dans le même état que si le dommage n'avait pas eu lieu. L'auteur d'une faute est ainsi tenu de réparer toutes les conséquences de son acte, même imprévisibles.

L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 20.1.2022

Plus récemment, la cour d'appel de Bruxelles, par son arrêt du 20 janvier 2022, a renforcé ce principe en précisant que la victime a droit à une indemnisation qui couvre intégralement les frais des réparations nécessaires pour revenir à la situation antérieure, même si cela entraîne une plus-value pour le bien immobilier.

Doctrine et application

La doctrine affirme que le principe de la réparation intégrale du dommage vise à rétablir non pas l'état où le bien se serait trouvé sans le dommage, mais plutôt l'état où il se serait trouvé si le dommage n'avait pas eu lieu. (de Callataÿ, D., « Chapitre 3 - La réparation du dommage » in Droit de la responsabilité civile – Volume 2, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 113-289). Cette subtile distinction philosophique est reprise et concrétisée par la jurisprudence belge.

Dans l’ouvrage « La réparation intégrale en Europe », il est souligné que l'indemnisation doit compenser toute diminution de la valeur intrinsèque du patrimoine de la victime. L’indemnité ne doit donc pas être une simple opération comptable mais doit permettre à la victime d'acquérir un bien semblable à celui perdu ou détérioré. (Dubuisson, B., Estienne, N., de Callataÿ, D., Fagnart, J.-L. et Papart †, Th., « Jean- Luc Fagnart » in La réparation intégrale en Europe, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 195-217).

Conclusion

En définitive, ces arrêts et doctrines illustrent une tendance claire du droit belge de la responsabilité civile à privilégier une réparation qui vise la restitution complète du préjudice subi. Le chemin judiciaire belge mène à un point où le principe de la réparation intégrale s’impose, visant à rétablir l’équilibre patrimonial de la victime, sans égard pour la vétusté du bien ni pour l’avantage indirect que pourrait représenter la remise en état du bien endommagé. Cette orientation jurisprudentielle place fermement le droit belge sous le signe d’une justice réparatrice qui fait de l’intégrité patrimoniale de la victime une priorité absolue.