Le tableau indicatif

Le nouveau tableau indicatif 2012 est enfin paru. Plus qu'une simple mise-à-jour, cette version 2012 devrait générer une nouvelle approche de l'évaluation du dommage.

Quels sont les principaux changements ?

Une nouvelle mission d'expertise

L'expert sera d'abord invité à décrire les lésions, les troubles, leur évolution, les traitements subis, les complications éventuelles, les plaintes formulées.

Les magistrats auront alors à leur disposition, et au-delà des chiffres, un tableau plus coloré de l'état de la victime et les plaideurs disposeront d'éléments de nature à commenter, voire à contredire les évaluations faites par l'expert.

Cette description de l'A.I.P.P. (atteinte à l'intégrité physique et psychologique) est un élément novateur dont l'avenir nous permettra d'apprécier la mise en œuvre.

Les incapacités

Les notions d'incapacité et d'invalidité cèdent le pas aux "incapacités d'être", "incapacité de faire" et "incapacité d'avoir".

• Incapacité personnelle (incapacité d'être) : l'ensemble des conséquences de l'AIPP sur les gestes de la vie courante non-économique, y compris les douleurs, ainsi que la composante psychique.
• Incapacité ménagère (incapacité de faire) : constituée par une atteinte au potentiel énergétique ou fonctionnel, se manifestant par l'impossibilité totale ou partielle ou par des efforts accrus sur son aptitude à l'exercice d'activités de nature domestique, économiquement évaluable, en tenant compte de l'environnement familial qui est le sien et de son évolution favorable.
• Incapacité économique (incapacité d'avoir) : vise la difficulté ou l'impossibilité de remplir toutes ou certaines tâches professionnelles. Elle se traduit soit par une perte de revenus, soit par les efforts accrus pour conserver son emploi.

Les méthodes d'indemnisation

Le nouveau Tableau Indicatif met l'accent sur la précellence qui doit être accordée à la rente indexée et révisable.

En second ordre, l'accent est mis sur la capitalisation pour les taux de ou supérieurs à 15%. Le tableau s'inscrit ainsi dans la ligne de l'évolution de la cour de Cassation.

Le dommage post-professionnel

Témoin de l'évolution de la pyramide d'âge, ce dommage est le préjudice subi du fait de l'incapacité totale ou partielle à accomplir des activités professionnelles présentant un intérêt économique postérieurement à la carrière.

Le taux de capitalisation

La crise économique et les rendements des marchés financiers ont conduit les auteurs à fixer raisonnablement ce taux à 1%. Encore faut-il constater que ce taux a été fixé avant la majoration du précompte tel qu'issu du dernier conclave budgétaire.