L'incendie de Notre-Dame de Paris a suscité des interrogations sur les assurances. Bien que des dons et mécénats soient promis pour la reconstruction, la question de l'assurance demeure floue. Le bâtiment appartient à l'État, qui est son propre assureur et doit financer les réparations. Si le feu provient du chantier de rénovation, une assurance tout risque pourrait couvrir les dégâts. Cependant, la recherche de responsabilités est complexe, et des contentieux pourraient émerger. En cas de catastrophe, recourir à l'État et aux citoyens plutôt qu'aux assureurs devrait être une démarche subsidiaire.

L'article traite de l'obligation de l'assureur d'envoyer un recommandé à l'assuré en cas de recours. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2019 précise que l'assureur doit prouver qu'il a notifié son intention de recours, conformément à la loi de 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Dans le cas examiné, la notification a été envoyée à une mauvaise adresse. Le jugement qui a considéré que l'assureur avait rempli son obligation en l'absence de retour de l'envoi a violé les règles de preuve établies par le Code civil et le Code judiciaire.

L'article traite du recours subrogatoire de l'assureur et de la prescription des actions. Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2019, le délai de prescription de l'action de la personne lésée contre l'assureur commence à courir à partir de la connaissance de son droit. En cas de subrogation, si le délai de prescription n'a pas commencé pour la personne lésée, il ne commence pas non plus pour la personne subrogée. La décision souligne que l'assureur ne peut pas être déclaré en prescription avant que le droit de son assuré ne soit prescrit, garantissant ainsi une protection adéquate des droits des assurés.

ARAG appelle l’OBFG à collaborer pour rendre le système juridique plus accessible, tout en répondant à une mise en demeure concernant le libre choix de l’avocat. Malgré son intention d’améliorer l’accès à des avocats expérimentés via un réseau « conventionné », l’assureur semble privilégier des critères économiques plutôt que qualitatifs pour l'agrément des avocats. Cela suscite des inquiétudes quant à la restriction du choix d’avocats compétents, un principe fondamental. ARAG devrait clarifier les conditions d’agrément pour garantir que l’expérience et non les tarifs domine, afin de préserver le libre choix des clients.

L'article aborde les enjeux d'assurance liés aux tempêtes. En cas de dégâts, il est essentiel de contacter son courtier pour faire valoir ses droits, car l'assurance tempête est généralement incluse dans les garanties de base pour les habitations et petites entreprises. Pour les véhicules, la couverture dépend du type d'assurance souscrite. Les dommages corporels nécessitent une évaluation précise des assurances personnelles et des régimes de sécurité sociale. Les bénévoles ne sont généralement pas couverts par la loi sur les accidents du travail, mais des assurances spécifiques peuvent exister. Il est conseillé de consulter un courtier et un avocat pour explorer les options d'indemnisation.

L'article aborde le coût des services d'un huissier de justice en Belgique, mettant en lumière les abus possibles sur les frais demandés, peu souvent vérifiés par les clients. Il rappelle que l'arrêté royal de 1976 fixe des tarifs maximaux que les huissiers ne peuvent dépasser. Le document fournit également le tarif en vigueur depuis 2018 pour divers actes civils et commerciaux, détaillant les frais selon les classes de service. En conclusion, il appelle à une vigilance accrue concernant les frais exigés par les huissiers dans le cadre de leurs missions.

L'article discute d'une présentation à la Chambre de Namur concernant une proposition d'assurance qui impose aux compagnies d'assurance de clarifier et justifier leurs critères de segmentation. Cette obligation vise à accroître la transparence dans le secteur, permettant aux consommateurs de mieux comprendre les raisons derrière les différences de tarifs. L'impact de cette mesure sur la pratique des compagnies d'assurance est également abordé, soulignant les défis et opportunités qu'elle présente pour le marché de l'assurance en Belgique.

L'article traite des règles relatives à l'expertise judiciaire dans les procès civils, présentées lors d'une session d'ABEX ACADEMY. Il aborde le rôle de l'expert, les procédures à suivre pour désigner un expert, ainsi que les droits et obligations des parties. L'accent est mis sur l'importance de l'expertise pour éclairer le juge sur des questions techniques. Enfin, l'article souligne les enjeux de la qualité et de l'indépendance de l'expertise pour garantir un procès équitable.